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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 4, amendements 152 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je prends acte de cette volonté qui vous honore depuis le début de ce débat, monsieur le rapporteur.

Néanmoins, il est très fréquent, lors de l'examen d'un texte, d'être renvoyé aux précédents ou d'anticiper sur les suivants. Les textes portant sur les thématiques de l'énergie sont de bons supports pour aborder les tarifs, mais il en est de même des textes consacrés principalement aux consommateurs.

En effet, lorsque nous avons évoqué le comptage et les compteurs, nous ne parlions pas d'autre chose que de la facturation du service rendu aux usagers. On ne peut pas me dire que cette question est hors sujet. Elle est peut-être complexe et nous ne sommes peut-être pas d'accord. Soit, mais c'est une autre affaire. C'est la qualification de hors sujet qui m'irrite. C'est cet argument, suivant lequel ce ne serait pas le lieu d'en parler, qui explique ma véhémence.

Selon Laure de La Raudière, on ne va s'embêter, pour 4 millions de personnes qui sont dans la panade, à mettre en place un dispositif compliqué pour 60 millions de personnes.

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