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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 4, amendements 152 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Monsieur Brottes, je n'apprécie absolument pas vos remarques. J'ai suivi l'ensemble des débats sur la loi NOME. Il n'y a donc pas des députés qui savent et des députés qui ne savent pas. À cet égard, votre remarque était extrêmement désobligeante. Tous les députés ici présents suivent l'ensemble des textes ; il n'y a pas, d'un côté, des députés informés, qui suivent l'examen des textes, et, d'un autre côté, des députés qui ne seraient pas informés, car ils ne suivraient pas l'examen des textes, et je pense que vous avez tort de vous livrer à ce genre de remarques devant la représentation nationale.

Pour le reste, vous dites : « Circulez, il n'y a rien à voir ! » J'aurais pourtant pu vous renvoyer à la loi NOME : nous avons eu ces débats lors de l'examen de cette loi et je vous ai entendu dire exactement la même chose, au même endroit. J'aurais donc pu vous répondre : « C'est la loi NOME. Circulez, il n'y a rien à voir ! ». Mais j'ai pris la peine, sur cet amendement et sur ceux qui précèdent, non seulement de vous dire qu'on ne revenait pas sur la loi NOME mais aussi de vous répondre au fond.

Vous ne l'avez peut-être pas remarqué, mais c'était ma volonté.

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