Intervention de Serge Poignant
Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 4, amendements 152 151
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques :Monsieur Brottes, vous avez déjà parlé de ces questions. L'idée d'une amélioration des tarifs sociaux ne me pose pas de problème. En revanche, si changer le mode de calcul des tarifs réglementaires ne relève pas de la loi NOME, de quoi cela relève-t-il ? N'agressez donc pas le rapporteur qui, je crois, a eu raison de vous répondre ainsi.
Vous aviez d'ailleurs abordé la question lors de l'examen de la loi NOME. Ne prétendez donc pas maintenant que cela n'en relève pas. Je tiens simplement à calmer le jeu. On ne gagne pas à tous les coups, monsieur Brottes.
