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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 4, amendements 152 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je ferai deux remarques.

Tout d'abord, comme le président de la commission, je connais un petit peu la loi NOME. Elle ne traite pas du tout de ces questions, puisqu'elle concerne la mise à disposition du nucléaire aux autres opérateurs qu'EDF, opérateur historique. Le sujet de ces amendements n'est donc pas du tout le sujet de la loi NOME.

Le texte examiné parle de la consommation, et je tiens à rappeler qu'il y a tout de même 4 millions de ménages qui sont des « précaires énergétiques », et il s'agit bien de consommateurs. Vous n'êtes pas d'accord avec ce que nous proposons, je le répète, mais vous ne pouvez en aucun cas dire que nous étions hors sujet ! Cela aurait été hors sujet, dans le cadre de la loi NOME, mais peut-être ne vous êtes-vous pas penché sur cette loi avec la même attention que sur le projet dont vous êtes le rapporteur.

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