Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 4, amendements 152 151
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :Encore une fois, il s'agit d'une discussion que nous avons déjà eue.
Tout d'abord, ces inscriptions s'inscrivent plus dans le cadre de la loi NOME que dans celui d'un projet de loi sur la consommation. Je ferai donc la même réponse qu'en commission.
J'ajoute simplement qu'il existe déjà un tarif de première nécessité dont ont bénéficié plus de 2 millions de Français modestes. D'autres dispositifs visent spécifiquement à inciter économiquement les ménages à réduire leur consommation et donc leur production de CO2.
Par ailleurs, le dispositif proposé semble extrêmement difficile à mettre en oeuvre, comme cela a déjà été remarqué en commission. On ne nous donne d'ailleurs pas de détails sur les modalités de sa mise en oeuvre.
Quand bien même l'idée procède d'une intention louable, nous ne voyons pas comment l'appliquer. J'émets donc un avis défavorable.
