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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 4, amendements 152 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Pour ne pas prolonger le débat, je ne commenterai pas les propos du rapporteur, selon lesquels les amendements nos 490 et 498 auraient été hors sujet.

Les amendements nos 152 et 151 sont au coeur des propositions que nous formulons depuis déjà quelque temps ; ce sont d'ailleurs des propositions fortes des socialistes dans le cadre de la campagne présidentielle.

S'agissant de la tarification de biens essentiels, en l'occurrence l'électricité et le gaz, il faut absolument que personne ne soit privé de la possibilité de se chauffer ou de faire la cuisine. Compte tenu de l'augmentation considérable des prix de l'énergie, nous souhaitons instaurer une progressivité des tarifs, les premiers kilowatts-heures étant fournis à un tarif très peu élevé, ceux destinés à un usage que l'on peut qualifier davantage d'usage de confort étant à un prix plus élevé.

Prenons l'exemple, assez parlant, du tarif de l'eau. Les premiers litres d'eau, que l'on consomme le matin pour prendre sa douche ou faire sa cuisine, sont à un prix très bas. Les mètres cubes consommés pour remplir sa piscine, eux, sont d'un coût plus élevé.

Nous proposons de reprendre cette idée – une excellente idée – pour l'appliquer à la tarification de l'électricité et du gaz.

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