Intervention de Daniel Fasquelle

J'émets un avis défavorable, tout d'abord pour des raisons de principe et de bonne organisation de notre travail. Nous avions effectivement fait le choix de ne pas rouvrir les débats de la loi NOME, la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. Or les questions soulevées par les amendements nos 490 et 498 touchent au coeur de cette loi, et nous avions déjà eu ces échanges à l'occasion de son examen.

S'agissant plus précisément de l'amendement n° 490 , l'article qu'il tend à insérer, qui vise à favoriser le développement des énergies renouvelables, concerne les producteurs, non les consommateurs. Il n'a donc pas sa place dans une loi relative à la consommation.

À propos de l'amendement n° 498 , il faut tout d'abord rappeler que l'article 4 de la loi du 10 février 2000 est abrogé à la date du 1er juin 2011 et codifié dans le code de l'énergie à l'article L. 337-3. L'amendement de M. Brottes porte donc sur des dispositions abrogées.

Par ailleurs, il faut rappeler que le tarif social de première nécessité est financé par la CSPE. L'exonération de CSPE est donc équivalente à une diminution du tarif de première nécessité, qui paraîtrait plus simple.

Surtout, ces deux amendements n'ont pas leur place dans un projet de loi sur la consommation.

(Les amendements nos 490 et 498 , repoussés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)