Intervention de François Brottes

L'amendement n° 490 a pour objet de limiter le coût, pour les consommateurs, de la CSPE, la contribution au service public de l'électricité, en ne prenant en compte dans les tarifs d'achat que la part qui n'est pas nécessaire à la consommation de celui qui produit de l'énergie renouvelable. Aujourd'hui, on lui achète l'intégralité de ce qu'il produit. L'idée est de ne lui acheter que ce dont il n'a pas besoin pour sa propre consommation. Il faut effectivement favoriser au maximum l'autoconsommation. C'est en décentralisant les consommations que l'on arrivera à remporter cette partie difficile du développement des énergies renouvelables et du rapprochement des lieux de consommation et de production de l'énergie.

Dès lors que nous réduirions le coût supporté par le biais de la CSPE, nous pourrions faire en sorte – c'est l'objet de l'amendement n° 498 – que ceux qui bénéficient du tarif social – si j'ose employer le verbe « bénéficier », car c'est parce qu'ils sont en grande difficulté qu'ils sont éligibles à ce tarif – ne soient pas assujettis à la CSPE. Puisque le volume d'électricité acheté serait moins élevé en raison de la restriction apportée par l'amendement n° 490 , il devrait être possible d'adopter l'exonération que tend à instaurer l'amendement n° 498 .