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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 4, amendements 490 498

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 490 et 498 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. François Brottes.

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