Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 4, amendement 104
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Le Gouvernement émet un avis très favorable à cet amendement qui est très important, notamment pour nos compatriotes qui vivent dans les zones rurales ; le rapporteur l'a expliqué. Les dispositions qu'il tend à introduire représentent, du point de vue de la transparence, de la sécurité et de la concurrence, une avancée considérable. De surcroît, elles sont extrêmement complètes. Ainsi nos compatriotes des zones rurales, qui n'ont pas d'autre choix d'approvisionnement, ne seront plus prisonniers de leur fournisseur du fait d'un certain nombre de pratiques dont ils étaient victimes et qui empêchaient la concurrence de jouer.
(L'amendement n° 104 rectifié est adopté.)
