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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 4, amendement 135

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

J'avoue que j'ai été un peu étonné en écoutant André Chassaigne, non pas parce qu'il défend le principe de la trêve hivernale qui existe dans notre pays, mais parce qu'il veut l'étendre à tout le monde.

Comme vient de le dire le rapporteur, étendre ce principe à tout le monde c'est ouvrir le dispositif à tous les abus, et, de ce fait, prendre un risque considérable : le déconnecter de ceux qui en ont réellement besoin, c'est-à-dire ceux de nos compatriotes qui sont déjà dans la difficulté et dans une situation limite.

Connaissant bien André Chassaigne, je ne doute pas qu'il poursuive un objectif social. Mais, à la lecture de l'amendement, on imagine assez difficilement qu'il puisse venir de ces bancs.

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