Intervention de Frédéric Lefèbvre

Là encore, madame Massat, je comprends votre objectif, mais votre amendement pose plusieurs difficultés.

Tout d'abord, qu'une simple erreur puisse aboutir à une amende de 5 000 euros est excessif. Des erreurs, tout le monde peut en faire.

De surcroît, la sanction pèserait sur le fournisseur d'électricité ou de gaz alors que l'erreur serait commise par le gestionnaire, EDF ou GRDF, ce qui constituerait une forme d'injustice.

Enfin, comme vient de le souligner le rapporteur, nous avons prévu dans le projet de loi que les conséquences d'une facturation anormale soient prises en charge par l'opérateur et nous sommes prêts à travailler avec vous pour aboutir à une rédaction éliminant toute ambiguïté.

Je vous demande donc de retirer cet amendement qui n'est pas opérant.