Intervention de Frédérique Massat

Cet amendement, s'il était adopté, permettrait que les opérateurs veillent davantage à la façon dont sont effectuées les relèves de compteur. Nous le savons, ce sont bien souvent des opérations sous-traitées dans une logique de mieux-disant concernant les prix et dans des conditions de travail relativement difficiles. Les erreurs de relève qui entraînent des surfacturations sont assez nombreuses, nous pouvons tous en témoigner compte tenu des cas qui nous sont soumis dans nos permanences.

Or, actuellement, aucune sanction n'est prévue à l'encontre de l'opérateur en cas d'erreur de relève, alors que la sanction pour le consommateur est particulièrement cruelle puisqu'elle va parfois jusqu'au surendettement.

Par cet amendement, nous proposons d'infliger au fournisseur d'électricité ou de gaz une amende de 5 000 euros en cas d'erreur de relève : un montant assez lourd, certes, mais dissuasif.