Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Article 4, amendements 223 222 225 224
Catherine Vautrin, présidente :Monsieur Brottes, vous comprendrez que la méthode que vous suggérez est tout de même un peu particulière : le règlement de notre assemblée ne permet pas qu'un rapporteur s'exprime sur des amendements qui ne sont pas défendus. Je pense que, au détour d'autres amendements déposés sur cet article, vous aurez l'occasion de faire part des préoccupations qui sont les vôtres.
Je suis saisie d'un amendement n° 226 .
La parole est à Mme Frédérique Massat.
