Intervention de Jean Gaubert

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai beaucoup de respect pour les fonctionnaires de la DGCCRF – leur directrice le sait bien – comme pour tous les autres fonctionnaires. Le problème, c'est qu'ils ne sont pas toujours informés. La plupart des personnes qui ont des difficultés avec les factures de leur opérateur s'adressent non à la DGCCRF mais à l'assistante sociale ou aux élus. Pour ma part, j'ai peut-être tort de faire remonter les dossiers concernant l'électricité au Médiateur de l'énergie et non pas à la DGCCRF. Je le dis, car j'ai aussi ma part de responsabilité.

Malheureusement, monsieur le secrétaire d'État, lorsque l'on élabore des réglementations qui ne sont pas assez précises, il ne faut pas compter sur les opérateurs pour les appliquer avec zèle. Ce matin, je travaillais à un dossier de participation scolaire : il y a, en ce domaine, une petite lacune dans la réglementation, et je peux vous garantir qu'elle est exploitée au maximum.

(Les amendements nos223 , 222 et 224 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)