Intervention de Frédéric Lefèbvre

Mme Massat pose souvent des questions très concrètes, du reste tout à fait dans l'esprit de ce texte. Mais, le rapporteur l'ayant excellemment rappelé, la plupart de ses amendements sont satisfaits par des réglementations existantes.

Je pense donc, madame Massat, que vous pourriez retirer vos amendements qui, pour l'essentiel, sont satisfaits. Le rapporteur a du reste expliqué que l'un d'eux poserait de grandes difficultés d'application.

Cela dit, j'ai été sensible à votre proposition visant à éviter que la vérification des compteurs se fasse aux frais d'un consommateur de bonne foi. Je m'engage donc à travailler avec vous pour modifier la rédaction de l'alinéa 16 afin de préciser que cette vérification est laissée à la charge du fournisseur, s'il n'y a pas d'abus de la part du consommateur.