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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Article 4, amendement 221

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Les cas concrets évoqués par M. Gaubert tout comme votre témoignage, monsieur Chassaigne, vont tout à fait dans le sens de mon propos liminaire.

Ce texte, je le répète, a été élaboré à partir de réclamations des consommateurs. Vous avez donc, l'un et l'autre, tout à fait raison. Les facturations anormales sont source de difficultés pour certains consommateurs, parfois modestes ; 150 euros ou 200 euros pour eux, ce n'est pas rien.

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