Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 3, amendement 150
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission.
Nous ne sommes pas défavorables à l'objectif recherché. La nécessité d'encadrement en matière de géolocalisation a été évoquée hier avec M. Brottes.
La Commission européenne a engagé un travail de refonte de la directive du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. La géolocalisation fait partie de ses travaux.
Il faudra donc revenir sur ce sujet, à un moment ou à un autre. Je pense qu'il est très sain que ce débat soit ouvert et que chacun puisse y participer. Il s'agit, en effet, là encore, d'un sujet qui concerne très directement les consommateurs.
(L'amendement n° 150 n'est pas adopté.)
