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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 3, amendement 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous avons déjà eu ce débat hier soir. Pour les raisons déjà exprimées, la commission a émis un avis défavorable.

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