Intervention de François Brottes

L'amendement traite du caractère particulièrement intrusif des données de géolocalisation, mises en oeuvre aujourd'hui, sans que les usagers des terminaux s'en aperçoivent ou l'aient souhaité.

M. le secrétaire d'État nous a indiqué hier qu'il était ouvert à un débat sur ce sujet. Notre groupe va déposer une résolution, afin que la directive prenne en compte nos préoccupations. Notre proposition très concrète vient en amont d'un tel débat. M. le secrétaire d'État va sans doute répondre qu'il faut se donner le temps d'y réfléchir.

Nous proposons que les services de géolocalisation, dans le cadre des terminaux mis à disposition des usagers, soient soumis à autorisation de la CNIL et non pas à une simple déclaration, comme c'est le cas actuellement. Il faut que la CNIL puisse vérifier que les usagers sont bien conscients d'avoir ce « fil à la patte ».