Intervention de Frédéric Lefèbvre

J'allais lui dire, madame la présidente, que son amendement, identique à celui déposé par M. Mallié et d'autres, est très important. J'ai fait tout à l'heure référence, très rapidement, au tableau de bord de la DGCCRF. De la même façon, même si nous sommes passés un peu vite, il y a un amendement important sur les cartes prépayées.

Ce sont des sujets qui concernent la vie quotidienne des consommateurs. Ils donnent lieu à de nombreuses réclamations. Ces amendements sont parfaitement dans l'esprit du texte qui vous est présenté aujourd'hui : apporter des solutions concrètes et réagir à des comportements limite, dans l'utilisation des nouveaux moyens technologiques.

Il est important que nous puissions réagir de cette façon, car les SMS offrent un mode de paiement pratique et ergonomique, qui permet au consommateur d'accéder à de nombreux services. Il faut donc le protéger à tout prix. Il ne faut surtout que, en raison de pratiques exaspérantes pour le consommateur, on s'engage dans la logique du dispositif Pacitel évoqué au début de la discussion. Ces sujets concernent directement le quotidien des consommateurs.

Le développement des SMS surtaxés en fonction du nombre de SMS envoyés et non du nombre de SMS reçus, qui a soulevé tant d'incompréhension, doit enfin être encadré. C'est ce que permettent ces deux amendements identiques défendus par M. Diefenbacher et M. Dionis du Séjour. C'est une fort bonne chose.

Le Gouvernement y est particulièrement favorable.

(Les amendements identiques nos 334 et 474 sont adoptés.)