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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 3, amendements 334 474

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur Dionis du Séjour, vous n'avez pas besoin de cosigner l'amendement n° 334 , puisque votre amendement n° 474 est identique.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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