Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 3, amendements 334 474
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis très favorable.
Je suis heureux queM. Jean Dionis du Séjour nous retrouve non sur une interdiction, mais sur une bonne information du consommateur, qui est la voie à suivre.
Nous devons nous assurer que lorsque l'usager donne son accord, il le fait sur des bases éclairées. C'est le but de ces deux amendements identiques, qui reflètent une réelle attente de nos concitoyens et des consommateurs et y répondent.
