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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 3, amendements 334 474

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Le secrétaire d'État a souligné tout à l'heure qu'il s'agissait d'un amendement important. Fidèle à sa méthode consistant à améliorer par la loi ce qui donne lieu à réclamations dans le monde de la téléphonie de, il a appelé notre attention sur ces SMS surtaxés, qui constituent un vrai problème.

Regardez donc à la télévision, demain matin, le match de rugby entre l'équipe de France et celle des Tonga. Vous verrez ce que représente ce trafic de SMS. On pose aux téléspectateurs une question : la réponse est évidente, ils sont des millions à répondre. C'est un commerce très contestable, qui suscite des revenus considérables. Ce très bon amendement fera le ménage dans ces pratiques.

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