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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 3, amendements 334 474

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 334 et 474 .

La parole est à M. Diefenbacher pour défendre l'amendement n°334 .

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