Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 414
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
J'y suis très favorable, c'est un amendement très important. Nous avons évoqué précédemment les offres de services de communication électronique prépayés, ainsi que la question des SMS surtaxés. Toutes ces questions méritent des réponses, et l'amendement du rapporteur, ainsi qu'un amendement presque identique qui a été signé par un grand nombre de parlementaires, mais qui n'a pas été appelé en discussion, proposent un dispositif important de nature à mettre fin à une opacité tarifaire.
(L'amendement n° 414 est adopté.)
