Je remercie M. Brottes pour son commentaire, que chacun appréciera !
Le présent amendement a pour objet d'améliorer la transparence tarifaire des services de communications électroniques accessibles au moyen de cartes prépayées et de forfaits bloqués, en insérant un nouvel alinéa après le neuvième alinéa du VI de l'article 3, créant un nouvel article L.121-84-14 du code de la consommation.