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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 377

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Cet amendement a pour objet de simplifier la vie des consommateurs. Si un consommateur a besoin de remplacer un terminal et en demande l'échange plus de trois mois après l'acquisition, l'amendement prévoit qu'on lui remette un terminal déverrouillé sans qu'il soit pour lui nécessaire de commencer ou de recommencer une procédure de déverrouillage. Cette disposition évitera des lourdeurs de procédure et d'excessifs délais.

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