Intervention de Laure de La Raudière

Le texte demande aux fournisseurs de services de mettre en place des systèmes d'alerte et de blocage. L'alinéa 34 prévoit qu'un arrêté sera pris en ce sens. Je souhaite que le texte prenne en compte les contraintes des fournisseurs de services.

Autant il est facile de mettre en place des systèmes d'alerte et de blocage pour la voix en France, systèmes fonctionnant dans tous les pays européens, autant, en revanche, les fournisseurs de services sont tributaires des autres opérateurs pour les consommations voix à l'étranger, en particulier dans les pays extra-communautaires.

Il convient donc de tenir compte des capacités techniques des fournisseurs et sans doute de prévoir la révision régulière de l'arrêté prévu à l'alinéa 34 en fonction des progrès techniques et l'utilisation des réseaux intelligents par les opérateurs pour se transmettre entre eux les informations de communications.