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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 399

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

On me signale, monsieur Dionis du Séjour, que votre amendement n° 474 est identique à l'amendement n° 334 de M. Mallié. Dans ces conditions, retirez-vous l'amendement n° 399  ?

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