Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 399
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous étions en train de nous interroger sur le n° 10 de l'équipe de France mais Jean Dionis du Séjour nous renseignera. (Sourires.) Cela dit, notre collègue soulève un sujet important, du reste déjà évoqué hier par le secrétaire d'État.
L'amendement n° 334 après l'article 3déposé par Richard Mallié traite du même sujet tout en étant plus précis. Je demande par conséquent à Jean Dionis du Séjour s'il veut bien retirer son amendement afin que nous nous retrouvions tous pour voter celui de M. Mallié.
