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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 426

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Je veux rassurer tout le monde. Nous venons d'adopter amendement de Mme Erhel que j'ai même sous-amendé et qui supprime le mot « profil ». Le problème n'en est plus un. Les inquiétudes de Mme Erhel et de M. Brottes sur une utilisation commerciale du profil ont donc été levées.

Quant au problème abordé par M. Dionis du Séjour, c'est, si je puis dire, ceinture et bretelles, puisque, après avoir enlevé le mot « profil », il y a consultation préalable de la CNIL et du conseil national de la consommation, c'est-à-dire des entreprises et des associations de défense des consommateurs, ainsi que de l'Autorité de la concurrence. Il y a donc bien une protection maximale.

J'avais compris que vous défendiez cette position avant l'adoption de l'amendement de Mme Erhel, mais vous n'avez dorénavant plus aucune inquiétude à avoir.

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