Intervention de François Brottes

Mais si, et d'ici à la fin de la discussion de ce texte, nous vous donnerons des exemples.

Dès lors que de telles informations existent, qu'elles sont accessibles, il y a danger pour les gens concernés. Voilà pourquoi nous nous opposons à de tels détails.

Le texte prévoit qu'il faut mettre des informations à disposition, mais pas mettre le comportement des gens à nu lorsqu'ils téléphonent. Soyons donc prudents à l'égard de ces dispositifs.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez indiqué que l'avis de la CNIL était nécessaire. Mais un avis, ce n'est pas un accord. On peut donc fort bien prendre un avis mais ne pas le suivre mot à mot. Prendre un avis n'offre aucune garantie. C'est mieux que rien, mais vous ne suivrez pas forcément strictement cet avis. Ou alors que le Gouvernement ne l'affirme clairement.