Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 426
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :Effectivement, je crains d'avoir parlé un peu trop vite.
Les mots « profil de consommation » ont en effet été remplacés par le mot « consommation ». En fait, je voulais dire que l'espace sécurisé subsistait. Un arrêté, qui sera pris après avis de la CNIL pour préserver les intérêts de nos concitoyens, apportera un certain nombre de précisions. L'amendement de M. Dionis du Séjour est donc bien satisfait. Je vous prie de m'excuser si ma langue a fourché.
