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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 426

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

L'intonation de votre réponse semblait montrer un certain manque de conviction, monsieur le secrétaire d'État. (Sourires.)

Nous sommes très inquiets de ce que nous venons d'entendre.

D'une part, M. le rapporteur se dit très attaché au profil de consommation, alors que l'Assemblée vient de décider de l'éliminer : soit nous ne siégeons pas dans le même hémicycle, soit le rapporteur n'adhère pas à la position de la représentation nationale !

D'autre part, M. le secrétaire d'État dit qu'il ne faut pas voter cet amendement parce qu'il est satisfait. Mais cette découpe des gens en tranches de vie est, comme l'ont dit mes collègues et notamment Corinne Erhel, terriblement intrusive et tout à fait insupportable. Nous descendons là beaucoup trop dans le détail de la manière dont les uns et les autres se comportent. C'est tout de même leur problème !

Sous prétexte d'améliorer l'offre des opérateurs, on va entrer dans le détail du comportement téléphonique des consommateurs, ce qui est insupportable et inacceptable. M. le secrétaire d'État estime que cet amendement est satisfait, ce qui signifie que cela se fait déjà. Soyons clairs : pour notre part, nous considérons que le profil n'existe plus.

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