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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 426

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Cet amendement est, je crois, globalement satisfait. Il ne me paraît pas indispensable que la loi aille si loin dans le détail, puisque cela pourra être précisé par l'arrêté.

Il faut, de plus, un peu de souplesse sur ce qui figurera dans cet espace personnalisé.

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