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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 426

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Il s'agit de préciser les informations que les opérateurs doivent mettre à disposition du consommateur, afin que celui-ci puisse maîtriser sa consommation réelle, et éventuellement la contrôler.

Compte tenu des structures de tarification – minutes de communication, SMS, MMS – il nous semble important de préciser l'analyse de la consommation en complétant ainsi le texte : « notamment les jours de la semaine, les tranches horaires et les réseaux de destination des appels passés, ainsi que le nombre et le type de transferts de données effectués ».

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