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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 218

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État, pour soutenir le sous-amendement du Gouvernement n° 509.

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