Intervention de Corinne Erhel

L'alinéa 27 vise à créer un espace sécurisé qui permet à l'abonné d'accéder aux informations relatives à son abonnement, afin de suivre sa consommation.

Lors des travaux en commission, nous avons émis des réticences vis-à-vis de la notion de « profil » de consommation. L'objectif du texte est, je crois, de renforcer la protection du consommateur ; il me paraît donc important d'éviter de mettre en oeuvre des mesures qui pourraient éveiller une certaine méfiance.

Nous en avons discuté : la notion de « profil » est, je crois, discutable ; à la suite des propos tenus hier notamment par François Brottes sur les données à caractère personnel, même si elles sont traitées de façon plus large, nous proposons par cet amendement de remplacer la notion de « profil de consommation » par celle de « consommation », qui implique la mise à disposition de données brutes, sans traitement préalable. Cela me paraît plus justifiable et apporte plus de transparence.

J'appelle votre attention sur le fait que nous ne proposons pas de supprimer l'espace sécurisé, mais la notion de profil de consommation.