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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 218

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 218 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 509 du Gouvernement.

La parole est à Mme Corinne Erhel.

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