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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 10, amendements 21 348

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Je suis d'accord avec ce que vient de dire Jean Dionis du Séjour. Oui, il y a proportionnalité, madame de la Raudière. On demande à l'éditeur de retirer un contenu, puis à l'hébergeur, et, ensuite, on s'adresse au FAI pour qu'il bloque le site. Vous avez expliqué tout à l'heure que les techniques actuelles de blocage posaient problème. Dans ces conditions, pourquoi n'avez-vous pas déposé un amendement pour supprimer le recours au blocage par un FAI ? Je ne vois pas bien, en effet, pourquoi on va jusqu'au blocage dans ce texte. Il me paraît donc important, je le répète, eu égard à tous les travaux que nous avons faits sur cette question, de supprimer l'alinéa 33.

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