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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 10, amendements 21 348

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol :

J'ai entendu les explications du rapporteur ; la comparaison qu'il a faite entre les règles applicables dans le monde virtuel et dans le monde réel m'a convaincu. L'explication du secrétaire d'État est encore plus significative. Par conséquent, je retire mon amendement.

(L'amendement n° 21 est retiré.)

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