Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 10, amendements 21 348
Louis Giscard d'Estaing, président :Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de vous interrompre pour informer l'Assemblée que, sur le vote des amendements identiques nos 21 et 348 , je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je vous rends la parole.
