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Intervention de François Brottes

Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 10, amendements 311 312 313 314 385

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Quand on vote un texte – les points d'accord sont d'ailleurs nombreux sur les nouvelles capacités d'intervention de cette grande direction de l'État – il faut être sûr que les tâches nouvelles pourront être menées à bien, et cela ne se vérifie qu'à l'aune du nombre d'agents disponibles pour mettre en oeuvre ces mesures.

Je ne vous demande pas ce pointage maintenant, monsieur le rapporteur, mais nous devrons en disposer à la fin de la discussion ; je vous questionnerai à nouveau sur ce point.

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