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Intervention de François Brottes

Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 10, amendements 311 312 313 314 385

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je reprends l'interpellation de Mme Coutelle : j'espère que M. le rapporteur, à la fin de l'examen du texte, pourra nous fournir un état des nouvelles missions confiées à la DGCCRF et qu'il inscrira en regard les effectifs disponibles pour les assumer.

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