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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 10, amendements 311 312 313 314 385

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Je ne partage évidemment pas l'analyse de M. Brottes ; l'amendement n° 385 s'intègre parfaitement à l'article 10, qui porte sur le renforcement des pouvoirs de la DGCCRF. Il n'y a donc pas deux poids, deux mesures, et ce complément est tout à fait pertinent.

J'observe que nous avons accepté plusieurs amendements de votre groupe, monsieur Brottes – comme d'autres groupes d'ailleurs, n'est-ce pas, monsieur Chassaigne ?

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