Intervention de François Brottes

Je réagis à l'amendement de M. Paternotte – qui aurait pu être déposé par le Gouvernement, puisqu'il s'agit de conformité au droit européen. J'ai bien noté que le rapporteur n'avait pas relevé que cet amendement n'avait rien à faire dans le texte, où il n'y avait rien sur les transports : ses analyses sont parfois à géométrie variable.

Ce n'est pas un procès d'intention : je tiens mes statistiques à jour, et je note que jusqu'à présent rien ne concernait les transports. Mais on reste dans le sujet.

Un sujet certainement très important, mais M. Paternotte pourrait-il nous expliquer de quels manquements il s'agit ? S'agit-il de sanctionner des opérateurs de transports qui ne respectent pas certaines règles vis-à-vis de leurs usagers, de leurs clients ? Cela mériterait une petite explication de texte même si, s'agissant de droit européen, nous n'avons pas le choix.