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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 9, amendement 144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Ma voix tremble, car l'amendement est si important que j'essaie de ne pas compromettre l'avis favorable que pourraient émettre, semble-t-il, le rapporteur, voire le Gouvernement. Je me contenterai donc d'en lire l'exposé sommaire, sans y ajouter d'explications qui pourraient remettre en cause leur précieuse, car trop rare, bonne volonté (Sourires.)

Cet amendement vise à obliger les prestataires de services à fournir à leurs clients leurs coordonnées postales et téléphoniques. L'article L. 111-2 du code de la consommation reste trop imprécis, et de nombreux opérateurs, notamment dans le domaine de l'énergie ou de la téléphonie, ne permettent plus à leurs clients de disposer de ces informations essentielles pour entrer en contact avec eux : factures et contrats ne laissent en effet apparaître que des liens internet.

La France vous écoute, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, pour connaître votre avis sur cet amendement particulièrement pertinent. (Sourires.)

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