Intervention de François Brottes

Puisque vous êtes très ouvert aux questions et que vous y répondez méticuleusement, j'en profite, monsieur le secrétaire d'État !

Vous nous avez expliqué comment allaient sonner les canons de Pacitel, pour faire référence à une oeuvre de musique classique fameuse, mais je fais partie des amis de Corinne Erhel, qui est très impliquée dans les réseaux sociaux. Elle a donc un fichier d'amis, qu'elle veut faire profiter d'un contact commercial. Ainsi va-t-elle communiquer le fichier de ses amis à une personne susceptible de les démarcher. Si celle-ci ne fait pas partie d'un organisme membre de Pacitel, elle peut, si j'ai bien compris, faire ce qu'elle veut ; je me pose en tout cas la question. Le cas échéant, les entreprises vont donc être tentées de quitter le réseau !

En revanche, si ce commercial fait partie de Pacitel, il va devoir recouper les listes et, pour éviter une amende, il croisera le fichier qui lui a été transmis par amitié avec le fichier Pacitel.

Pardon, Corinne Erhel, de vous avoir pris comme exemple.