Intervention de Frédéric Lefèbvre

C'est la DGCCRF, en liaison avec l'organisme unique agréé par nous.

Vous vous souciez, à très juste titre, et je le salue, de la gestion du fichier. Je peux vous rassurer : c'est sous le contrôle de la CNIL que Pacitel a été mis en place. La CNIL a rendu un avis et Pacitel se conforme à ses prescriptions. Non seulement la CNIL a été sollicitée mais elle surveillera l'usage qui sera fait du fichier.

Sur tous ces points, très importants, que vous avez évoqués, les choses sont suffisamment mûres pour que nous allions plus loin.

La démarche volontaire a suscité l'adhésion de près de 400 000 consommateurs et conduit à protéger près de 800 000 numéros de téléphone, chaque consommateur pouvant déclarer plusieurs numéros de téléphone. Ce dispositif était vraiment attendu par les Français. Ce sont 5 000 personnes qui se sont inscrites lors de ses premières minutes d'existence, et 260 000 en moins de quarante-huit heures. Les inscriptions se font désormais à un rythme plus lent mais, je n'en doute pas, un certain nombre de Français s'y inscriront encore, puisque nous allons en reparler.

Je crois avoir répondu à vos questions, monsieur Brottes, mais peut-être y en a-t-il d'autres. C'est en tout cas le moment de se les poser.